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Dodd-Frank Conflict-Free

En juillet 2010, la nouvelle loi américaine Dodd-Frank imposait de nouvelles exigences aux sociétés inscrites auprès de la SEC (l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) en ce qui concerne l’ utilisation de « minéraux des conflits », dont l’or, qui pourraient provenir de République démocratique du Congo (RDC) ou de pays adjacents et qui pourraient être directement ou indirectement liés au financement des conflits dans cette région. Le SEC devrait, d’ici la mi-avril, publier des directives spécifiques concernant ces exigences. En attendant, plusieurs organismes de l’industrie, dont le Responsable Jewellery Council (Conseil pour une joaillerie responsable), le World Gold Council (Conseil mondial de l’or) et l’Electronics Industry Citizenship Coalition (Coalition d’industriels du secteur de l’électronique), élaborent actuellement des systèmes de conformité basés sur le concept de « l’origine connue », qui prennent en compte les complexités particulières à la chaîne d’approvisionnement de l’or. Comme Metalor est l’un des principaux affineurs d’or, il participe activement à ces initiatives et s’engage pleinement à aider ses clients, fournisseurs et agents à se conformer à la loi Dodd-Franck contre le financement des conflits en RDC, en mettant en place des systèmes adaptés « d’origine connue » une fois que les directives auront été finalisées.

Aujourd’hui déjà, la politique de Metalor Technologies SA consiste à suivre des normes déontologiques poussées, à se conformer à toutes les lois en vigueur et à établir des relations professionnelles uniquement avec des entités qui respectent les lois et les principes déontologiques. En ce qui concerne le commerce de métaux précieux en particulier, nous opérerons toujours dans la plus grande transparence avec toutes les parties impliquées, en nous assurant de la légitimité de toutes les transactions. En Suisse, Metalor doit se conformer à la Loi sur le contrôle des métaux précieux et la Loi conte le blanchiment d´argent, et nous appliquons ces mêmes principes, exprimés dans notre politique de déontologie et de conformité, à travers le monde, partout où Metalor Technologies est en opération et poursuit ses activités commerciales. En janvier 2011, Metalor est devenu le quatrième adhérent certifié du Responsable Jewellery Council, après que celui-ci ait mené un audit qui a confirmé que les pratiques commerciales responsables de Metalor étaient en conformité avec son Code de bonnes pratiques.

Depuis de nombreuses années, Metalor est soucieux de la question de la provenance de l’or, notamment originaire de RDC et, depuis 2005, il a cessé tout approvisionnement d’or en provenance d’Ouganda, le seul pays adjacent à la RDC auprès duquel nous nous approvisionnions. Nous pensons que la relativement faible quantité d’or extraite en RDC, estimée à moins de 1 % de la production annuelle mondiale, est probablement dirigée vers les marchés moins réglementés avec lesquels Metalor n’entretient aucun lien. À notre connaissance, nous pensons qu’aujourd’hui déjà, il est certain que l’or de Metalor ne provient ni directement ni indirectement d’aucune source en RDC ou dans les pays voisins. Notre groupe souhaite toutefois à être au dessus de tout soupçon et conduit donc actuellement, par prudence, des contrôles supplémentaires sur tous ses partenaires commerciaux.

Si toute partie dispose d’informations qui pourraient suggérer que de l’or de RDC ou des pays voisins serait vendu à Metalor, nous vous serions gré de nous en informer sur compliance@metalor.com.

Response au SEC

Metalor Technologies USA a soumis ses commentaires au SEC à ce sujet.

Autres demandes relatives À l’origine connue

Metalor a également reçu d’autres demandes de renseignements relatives à l’origine d’autres éléments qu’il utilise mais qui ne tombent pas directement dans le cadre des minéraux des conflits définis par la loi Dodd-Frank : palladium [1], cobalt [2].

1. Metalor raffine le palladium et produit des sels de palladium pour procédés de revêtement. L’ensemble du palladium de Metalor est raffiné à partir de déchets d’alliages secondaires contenant du palladium, et provient uniquement de fournisseurs de bonne réputation et approuvés.

2. Metalor utilise de très faibles quantités de cobalt dans la formulation de certains de ces procédés de fabrication de feuille d’or à des fins décoratives ou pour la connectique (moins de 0,2 % du poids du dépôt d’or). Metalor s’approvisionne en cobalt auprès de fournisseurs dignes de confiance en Suisse et aux États-Unis.